Acheter ou vendre une propriété sur la Costa Brava est un processus qui nécessite de suivre de nombreuses procédures et réglementations. Chez PROCASA, nous offrons les meilleurs conseils possibles pour faciliter ce chemin.
Lors de l’achat d’une propriété sur la Costa Brava, si vous n’êtes pas résident espagnol, vous devrez demander un numéro d’identification pour étranger (NIE). Ceci est indispensable aussi bien pour ouvrir un compte bancaire que pour réaliser toute opération juridique.
Il faut tenir compte des taxes liées à l’achat : L’Impôt sur les mutations immobilières (ITP) est de 10 % si le bien est d’occasion, tandis que la TVA est de 10 % pour les constructions et de 21 % pour les terrains.
Si vous vendez, il est obligatoire de fournir un certificat d’efficacité énergétique (CEE) et le Certificat d’Habitabilité. Vous devez également payer la plus-value municipale, un impôt qui taxe l’augmentation de la valeur du terrain.
Il est crucial de connaître les réglementations urbaines qui peuvent affecter la propriété. Les zones protégées, les limitations de construction et autres restrictions sont des aspects qui peuvent influencer à la fois l’achat et la vente de la propriété.
Avec PROCASA, le processus d’achat est structuré comme suit :
- Après accord sur le prix, nous établissons un contrat sous seing privé qui stipule le prix convenu, la date de prépaiement de 10 % et la date maximale convenue pour la signature devant notaire.
- Nous demanderons les informations et documents nécessaires au contrat.
- Si vous n’avez pas de compte bancaire en Espagne, nous vous aiderons à l’ouvrir.
- Une semaine avant la signature notariée, vous devez déposer le montant restant de l’achat (90 %) sur votre compte bancaire espagnol, plus la provision de fonds pour payer les taxes, le notaire et l’enregistrement de la propriété (+/- 12 % de l’achat).
- Le jour de la signature notariée, nous procéderons à un état des lieux final du bien, préparerons les chèques ou virements bancaires, prendrons connaissance de l’acte de vente et remettrons les clés contre paiement. Par la suite, nous nous chargerons de procéder à tous les changements de titulaire des contrats d’électricité, d’eau et de gaz, et de notifier la vente à la mairie et à la communauté de propriétaires.
Chez PROCASA, notre objectif est de garantir que votre expérience d’achat et de vente sur la Costa Brava soit efficace, transparente et réussie.